Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente s'entendent en France métropolitaine.

 

Le fait de nous passer commande implique pour tout acheteur l’acceptation sans réserve des conditions ci-dessous et prend valeur de contrat.

En cas de litige, les parties font d'ores et déjà, expressément attribution de juridiction aux tribunaux compétents dans le ressort duquel se trouve le siège social du vendeur.

Le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours, à compter du jour de livraison.

 

COMMANDES

Les marchandises sont livrées dans la limite des stocks disponibles.

Nous ne pouvons pas enregistrer de commande inférieure à l’unité de conditionnement définie.

Compte tenu du caractère périssable de ces marchandises, nous n’acceptons aucun retour d’invendus.

Le vendeur se réserve le droit au moment de l’exécution de la commande, de remplacer les variétés par d’autres s’en rapprochant le plus en fonction du disponible.

 

PRIX ET PAIEMENT

Les prix du présent tarif sont valables jusqu'au 31.12.2017 et sont établis TTC.

Le paiement se fera par chèque uniquement.

L'expédition se fera contre chèque dûment complété et réceptionné par le vendeur.

 

LIVRAISON ET EXPÉDITION

En application des dispositions de l’article 100 du Code du Commerce, les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur (même en cas de vente franco). En conséquence, il incombe au destinataire d’adresser - en cas de retard de livraison, de manquant ou d'avarie aux marchandises - une réclamation motivée par lettre recommandée au dernier transporteur dans le délai légal de trois jours, non compris les jours fériés.

D'autre part aucun refus d'envoi n’est admis pour avance ou retard dans l’expédition ou la livraison.

Dans l’intérêt de nos clients, nous pouvons être amenés à effectuer des envois séparés.

 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif: ceux-ci dépendent de la disponibilité des transporteurs, des possibilités d’approvisionnement et de l’ordre d'inscription des commandes.

Le vendeur s'efforce de respecter les délais de livraison qu'il indique à l’acceptation de la commande, et à exécuter les commandes sauf cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors son contrôle: grèves, gel, tempête, inondation, sans que cette liste soit limitative.

Tout retard par rapport aux délais indicatifs prévus ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par l'acheteur et enregistrée par le vendeur. Les retards de livraison ne donnent lieu à aucune pénalité ou indemnité.

 

RÉCEPTION

Les produits doivent être vérifiés par l’acheteur à la livraison.

En cas d'avarie des marchandises livrées ou de manquants il appartient à l’acheteur de faire toutes les constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par écrit avec avis de réception auprès du transporteur dans un délai de trois jours qui suivent la réception des marchandises.

Les défauts et détériorations des marchandises livrées résultants de conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez l'acheteur ne pourront en aucun cas être mis à la charge du vendeur. Dans de telles conditions aucune garantie de survie des végétaux ne sera due par le vendeur.

Si, après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par le vendeur, l’acheteur ne pourra demander au vendeur que le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité.

La responsabilité du vendeur ne peut en aucun cas être engagée pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol même s’il a choisi le transporteur.

 

RÉCLAMATION

Toute réclamation concernant les marchandises fournies devra nous être transmise dans les huit jours suivant la réception des colis.